FAQ
Visez plus haut! Vos projets iront loin.

Notez que la présente Foire aux questions est publiée sur le site Web de l’Aéroport de Drummondville à l’issue de la Séance publique d’information tenue le 28 janvier 2020 et relative au projet de réglementation de l’Aéroport, soumis à Transports Canada.

QUESTION 1 : Quand peut-on espérer obtenir une réponse de la part de Transports Canada?

RÉPONSE : Suivant le dépôt de notre demande logée à Transports Canada en novembre 2019, la réponse devrait nous parvenir au cours de l’année 2020. D’autant plus que la Ville de Drummondville, par voie de son Conseil municipal (celui du 20 janvier 2020), a transmis à M. Marc Garneau, ministre des Transports (gouvernement fédéral), une résolution pressant Transports Canada de traiter rapidement la demande de la Société de développement économique de Drummondville (SDED) quant à l’Aéroport de Drummondville.

QUESTION 2 : Qu’est-ce qui sera fait en attendant la réponse de Transports Canada?

RÉPONSE : De son côté, l’école de pilotage Select Aviation fonctionne déjà en respectant les règlements soumis à l’analyse de Transports Canada en décembre 2018, et ce, de façon consensuelle. Des communications seront entreprises (lettres, appels, etc.) auprès des écoles de pilotage extérieures qui utilisent la piste de l’Aéroport de Drummondville afin de leur demander leur collaboration, notamment concernant les posés-décollés.

QUESTION 3 : Qu’arrivera-t-il si la proposition de nouvelle réglementation de la SDED est refusée chez Transports Canada?

RÉPONSE : Le Comité de vigilance de l’Aéroport proposera à la SDED et à la Ville de Drummondville, d’autres incitatifs pour réduire les nuisances sonores, notamment les posés-décollés. Ceux-ci devront toutefois également obtenir l’aval de Transports Canada.

QUESTION 4 : Où en sont les négociations de la Ville de Drummondville en vue du départ de l’école de pilotage Select Aviation?

RÉPONSE : Les discussions entre la Ville de Drummondville et l’école de pilotage Select Aviation ont pris fin. Il n’y a donc actuellement aucune négociation en ce sens. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un projet de réglementation plus restrictif a été soumis en bonne et due forme à Transports Canada, en novembre 2019. Toutefois, la Ville reste ouverte à toute occasion de discussions à venir, si d’autres conditions favorables s’y prêtent.

QUESTION 5 : Il a été dit que la Ville de Drummondville a exercé des pressions auprès de Transports Canada afin d’accélérer le cheminement de la demande, logé à cet organisme en novembre 2019.

RÉPONSE : En effet, ce fut fait le 20 janvier 2020. Se référer à la réponse de la question 1.

QUESTION 6 : Les avions passent à répétition au-dessus de nos maisons.

RÉPONSE : Il est impossible d’imposer des restrictions à cet égard. La loi est formelle, car le circuit a une dimension définie par le type d’avion. Par ailleurs, pourvu que cela est possible et pour des raisons évidentes de sécurité, les pilotes en formation doivent demeurer à une distance de vol plané de la piste lorsqu’ils se trouvent en vent arrière, en base et en finale, et ce, au début de leur formation.

QUESTION 7 : Est-ce que la restriction des posés-décollés en vigueur du 24 juin au 1er septembre fera en sorte qu’il y aura plus de trafic aérien durant la semaine?

RÉPONSE : De toute évidence, oui. Tout comme c’est le cas lorsqu’il y a du mauvais temps et que les avions ne peuvent voler : le tout se répercute sur les autres journées.

QUESTION 8 : Pourquoi avoir fait cette réglementation (restriction des posés-décollés en vigueur du 24 juin au 1er septembre)?

RÉPONSE: Pour satisfaire le plus grand nombre de résidents du secteur de l’Aéroport. Cette recommandation issue du Comité de vigilance a reçu l’aval du Conseil municipal de Drummondville et a été adoptée par le Conseil d'administration de la SDED, avant d’être soumise à Transports Canada pour une approbation finale. Nous souhaitons ainsi obtenir toute la collaboration possible de la part de ceux qui sont à l’origine du bruit. Il faut se rappeler que, plus la saison est belle, plus les mouvements aériens se font nombreux. Cette réglementation contribuera notamment à réduire l’inconfort des citoyens qui résident près de l’Aéroport, lors des belles soirées de la saison estivale.

QUESTION 9 : Les élèves de l’école de pilotage Select Aviation ne respectent pas les règlements. Ils font ce qu’ils veulent, incluant des mouvements erratiques.

RÉPONSE : Faux. Si un ou une pilote devait effectuer des mouvements non réglementaires, voire dangereux, il serait immédiatement dénoncé à Transports Canada par les autorités de l’Aéroport de Drummondville. Select Aviation est d’ailleurs réputée pour la discipline qu’elle inculque à ses élèves et pour l’excellence de la formation qui y est dispensée. Aucun passe-droit n’est accordé.

QUESTION 10 : Est-il possible de restreindre complètement l’usage commercial de l’Aéroport de Drummondville?

RÉPONSE : Non. L’Aéroport de Drummondville est un organisme de développement économique. En outre, en interdisant l’usage commercial de l’Aéroport, la Ville de Drummondville et la SDED s’exposeraient à d’importantes poursuites civiles.

QUESTION 11 : Qui va payer pour la dévaluation de nos maisons?

RÉPONSE : Il n’a pas été démontré que la valeur des maisons situées près de l’Aéroport de Drummondville a baissé. Au contraire, une récente étude (27 janvier 2020) commandée auprès de la firme d’évaluateurs agréés Cévimec BTF met en lumière qu’il n’y a pas de variations entre les secteurs près ou éloignés de l’Aéroport. En fait, les transactions de ventes effectuées pour des maisons près de l’Aéroport se font pratiquement toujours au-dessus de la valeur de l’évaluation. À preuve, la récente vente d’une maison située tout près de l’Aéroport a même été conclue 21 % au-dessus de son évaluation municipale.

QUESTION 12 : Pourquoi ne pas interdire les activités lucratives à l’Aéroport de Drummondville?

RÉPONSE : Tout simplement parce que cette avenue ne figure pas dans les plans de développement de l’Aéroport. Le mandat, confié par la Ville de Drummondville à la SDED (juillet 2010) est de développer l’Aéroport.

QUESTION 13 : Y a-t-il un couvre-feu et quelles sont les heures des vols d’entraînement?

RÉPONSE : Il n’y a pas de couvre-feu à l’Aéroport de Drummondville. Les avions peuvent y atterrir en tout temps. Il existe cependant des restrictions, notamment en ce qui concerne les posés-décollés. Celles-ci se retrouvent dans le projet de réglementation transmis à Transports Canada en novembre 2019.

QUESTION 14 : Qu’est-ce qui cause le bruit des avions?

RÉPONSE : Principalement, le moteur de l’aéronef.

QUESTION 15 : Combien y a-t-il de pistes à l’Aéroport de Drummondville et comment sont-elles désignées?

RÉPONSE : Une seule piste avec deux (2) directions : 06 (vers le nord-est) et 24 (vers le sud-ouest).

QUESTION 16 : Comment déterminez-vous l’utilisation des pistes?

RÉPONSE : C’est la direction des vents qui détermine l’orientation à prendre sur la piste (06 ou 24).

QUESTION 17 : Est-ce que les décollages sont plus bruyants que les atterrissages?

RÉPONSE : Oui, car le moteur est toujours en pleine puissance sans égard à la vitesse d’ascension. La nouvelle réglementation, si elle est adoptée par Transports Canada, obligera les pilotes à monter rapidement à 1500 pieds afin que le bruit des avions en vol, étant éloigné plus rapidement, soit, de ce fait, moins dérangeant.

QUESTION 18 : Pourquoi y a-t-il plus de bruit d’avions certains jours?

RÉPONSE : Ce sont les conditions météorologiques, notamment lors des journées nuageuses, qui accentuent le bruit des avions, tout comme celui des trains et de nombreuses autres activités extérieures. Comme les conditions météorologiques sont étroitement liées aux possibilités que les avions volent, il est normal d’entendre plus de bruit d’avions lorsque le temps est clément.

QUESTION 19 : Pourquoi les aéronefs (avions) sont-ils plus bruyants l’été?

RÉPONSE : Le bruit est le même, peu importe la saison. Le simple fait d’être davantage à l’extérieur durant la période estivale fait certainement une différence.

QUESTION 20 : Il semble qu’il y ait plus de bruit de nos jours que par le passé. Est-ce le cas?

RÉPONSE : Oui, en raison des activités plus nombreuses à l’Aéroport, les mouvements aériens sont également plus nombreux. Dans les faits, ils sont passés de 9985, en 2009, à 25 474, en 2019.

QUESTION 21 : Est-ce que le climat sonore s’améliorera dans les années futures?

RÉPONSE : Oui, si l’on en croit le développement des nouvelles technologies dans le domaine de l’aéronautique. De plus, nous sommes d’avis que le nouveau règlement demandé par la SDED à Transports Canada contribuera largement à améliorer la quiétude du voisinage.

QUESTION 22 : Que faites-vous lorsqu’un pilote ne respecte pas les restrictions?

RÉPONSE : Les employés de l’Aéroport de Drummondville seront outillés pour identifier les pilotes. Il leur est sera aussi possible d’adresser un avertissement ou, au besoin, de dénoncer les pilotes qui seraient fautifs auprès de Transports Canada. Si besoin est, par la suite, il pourra y avoir enquête et une sanction de la part de Transports Canada.

QUESTION 23 : Si la nouvelle réglementation est adoptée, quelles seront les pénalités auxquelles seront exposés les pilotes fautifs?

RÉPONSE : Les informations précises relativement à cette question se retrouveront dans le Supplément de vol (CFS) que publiera Transports Canada. Chose certaine, des amendes, dont les montants pourront varier en fonction de la faute commise, devront alors être payées par les pilotes fautifs.

QUESTION 24 : Est-ce que l’école de pilotage Select Aviation a un droit acquis?

RÉPONSE : L’aéronautique relève exclusivement des autorités fédérales. Aucune réglementation municipale ne peut donc être opposée à une école de pilotage si elle a pour effet d’empiéter sur cette compétence fédérale. Les questions des droits acquis relevant du zonage municipal ne trouve donc pas application ici. 

Cependant, il est intéressant de constater comment Select Aviation a débuté ses activités à Drummondville :

Historique de Select Aviation

  • 2013 : Arrivée de l’entreprise Select Aviation – spécialisée dans l’entretien (réparation) d’aéronefs / achat d’un hangar appartenant à M. Jean-François Cusson

  • Printemps 2014 : Select Aviation (Richcoptère) achète l’école de pilotage existant à l’Aéroport « Aéroclub Sportair » propriété de M. Simon Marcil

  • 2014 : Création de l’école de pilotage Select Aviation

  • Automne 2014 : Réception du certificat permettant l’offre de formation en pilotage d’aéronefs

  • Septembre 2014 : Accueil du 1er élève international

  • 2016 :  Première cohorte internationale

  • 2017 :  Reconnaissance du ministère de l’Éducation

  • 2018 :  Accréditation pour la formation ATPL (le plus important niveau de formation reconnu par Transports Canada)

QUESTION 25 : Peut-on limiter l’utilisation de la piste pour les pilotes provenant de l’extérieur?

RÉPONSE : De telles limitations sont possibles dans la mesure où elles sont autorisées par Transports Canada et inscrites au Supplément de vol Canada (CFS). Pour des restrictions temporaires, il est aussi possible d’utiliser la procédure de NOTAM.

QUESTION 26 : Pourrait-on limiter l’utilisation de la piste aux écoles provenant de l’extérieur de Drummondville ou les autoriser seulement suivant une plage horaire précise?

RÉPONSE : Seulement si Transports Canada accorde cette demande (qui fait d’ailleurs partie de la nouvelle réglementation de l’Aéroport de Drummondville). Dans ce cas et uniquement dans ce cas, cette limitation aux écoles de pilotage provenant de l’extérieur de Drummondville aurait force de Loi et serait inscrite au Supplément de vol Canada (CFS). Dans l’attente de cette réponse de Transports Canada, l’Aéroport de Drummondville communiquera avec ces mêmes écoles de pilotage afin d’établir avec elles une entente de «gré à gré» et leur demander de ne plus venir effectuer leurs manœuvres de posés-décollés.